Cabinet d'Avocats GAUME ROMMELFANGEN

Avocats Conseils d'Entreprises, nous assistons les chefs d'entreprises dans leur vie professionnelle et personnelle, de la création de leur activité à titre individuel ou en Société, leur restructuration, et jusqu'à leur transmission. - Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires… - Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires - Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté) - Accompagnement social et fiscal des dirigeants - Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres - Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL y compris SELARL et EARL, SAS, SA, SCI…) - Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés - Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres

- Doit de la publicité et droit de la consommation - Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale - Fonds de commerce et baux commerciaux - Élaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente - Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés - Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats - Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement - Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial

- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles - Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI - Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense - Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences - Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise - Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…) - Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH - Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle - Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail - Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur - Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards

Conseils et défense devant les juridictions compétentes.

- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation